A tous les copropriétaires :

• Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés lui apportant des modifications, ainsi que la dernière fiche synthétique réalisée par le syndic,
• Le carnet d’entretien de l’immeuble, ainsi que les diagnostics techniques des parties communes de l’immeuble en cours de validité,
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales,
• Les contrats d’assurance, le contrat de syndic en cours, les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours de validité, les contrats et marchés en cours conclus par le syndic, excepté les contrats de travail des salariés du syndicat,

Au seul copropriétaire pour son (ses) lot(s)

• Son compte individuel arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale,
• Le montant des charges prévu dans le budget prévisionnel et celui des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices clôturés et payés par le copropriétaire,
• Le montant de la part du fonds travaux rattachée à son lot, arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale,
• Les avis d’appels de fonds qui lui ont été envoyés durant les trois dernières années.
  (uniquement à partir de notre prise de fonction, si nous sommes le nouveau syndic)
  

Aux membres du conseil syndical, afin de pouvoir mener à bien leurs missions d’assistance et de contrôle :

• Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires,
• Le relevé des charges et produits de l’exercice échu,
• Les relevés périodiques des comptes bancaires séparés,
• Les assignations en justice relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré,
• La liste de tous les copropriétaires (en conformité R.G.P.D. / C.N.I.L. sans coordonnées personnelles)
• La carte professionnelle du syndic ainsi que son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.